Hautes-Pyrénées : des contrôles sur le respect des règles de sécurité à la chasse pour les chasseurs et les non-chasseurs

Du 30 novembre au 15 décembre prochains, pour la quatrième année consécutive, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance une opération sur l’ensemble du territoire national, visant à organiser des contrôles portant sur le respect des règles de sécurité à la chasse pour les chasseurs et les non-chasseurs. 

La police de la chasse constitue l’une des missions confiées par l’État à l’OFB. 

Cette police de l’environnement qui regroupe 1700 inspecteurs de l’environnement a pour objectif d’ac- compagner la pratique vers une chasse plus durable, plus éthique, respectueuse et toujours plus sécurisée. 

Dans chaque département, des opérations de contrôles vont être déployées visant à rappeler, mais aussi vérifier, le bon respect des règles de sécurité 

encadrant la pratique, tel que : 

Pour le département des Hautes-Pyrénées, les agents du service départemental de l’OFB seront extrêmement vigilants sur les points suivants : 

Le port d’un effet fluorescent à la chasse au grand gibier.

La prise en compte de son environnement immédiat par le chasseur.

Le bon maniement de l’arme.

La pose d’une signalisation informant les autres usagers de la nature qu’une battue est en cours. 

Le tir depuis une route ou en direction des routes ou des habitations. 

Ces opérations de contrôle interviennent dans un contexte de baisse continue du nombre d’accidents mortels à la chasse depuis plus de vingt ans, ainsi qu’une stabilisation des accidents corporels (6 acci- dents mortels et 97 accidents corporels en 2023). 

Les agents de l’OFB se déplaceront sur l’ensemble du département pour veiller au respect de la loi et verbaliser le cas échéant. Ils feront également de la pédagogie auprès des non-chasseurs. 

Le Procès-verbal électronique (PVe) : nouvel outil pour l’OFB des Hautes-Pyrénées

 

A partir de décembre 2024, le procès-verbal électronique (PVe) remplace le traitement manuel (avec carnets de timbres-amendes) des infractions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire par un dis- positif automatisé et dématérialisé. 

Le système de verbalisation électronique est administré par l’agence nationale de traitement automati- sé des infractions (ANTAI), établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’In- térieur. 

Les informations concernant l’infraction constatée et le contrevenant sont renseignées par le biais d’une connexion sur ordinateur par l’agent de l’OFB et transmises directement au centre national de traitement (CNT) situé à Rennes. Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est supprimé. Un simple avis d'information lui est substitué. Si celui-ci est absent cela n'en- traîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.